Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site que le Client y ait accès via un ordinateur, un smartphone, une tablette. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux Laboratoires PhyNat quel que soit le moment où elle aura pu être portée à leur connaissance.
Les Laboratoires PhyNat se réservent le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Les Laboratoires PhyNat s’efforcent d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et les lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.
Editeur du Site :
Le site www.phynat.fr est la propriété des Laboratoires PhyNat, SARL au capital de 1 500€ ; société immatriculée au registre du commerce de Nanterre sous le N° RCS 980 766 034 ayant son siège social au 217 Boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie. N°TVA intracommunautaire : FR24980766034
Directeur de publication : Didier Messalati
Hébergeur du Site :
Shopify Inc, 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition.
Courrier : Laboratoires PhyNat, Service Client, 217 Boulevard Saint Denis 92400 Courbevoie.
Email : contact@phynat.fr
Service clientèle de 9h30 à 18h du lundi au jeudi et de 9h30 à 17h le vendredi au 09 51 50 68 10.
Définitions :
Client : désigne tout utilisateur qui procède à l’achat d’un Produit sur le site et/ou qui dispose d’un compte personnel sur le site.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site qu’elle soit cliente ou non.
Parties : désigne conjointement Les Laboratoires PhyNat et les Utilisateurs du site.
Produits : désigne les produits disponibles à la vente sur le site.
Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractères personnelles relatives au Client renseignées par lui lors de la Commande.
Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter et à se faire livrer.
Une Commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les Produits qu’il souhaite recevoir ainsi que les conditions de livraison et lorsqu’il a réglé le montant dû.
La Commande sera alors prise en charge par les Laboratoires PhyNat qui procèdera à l’envoi des Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.
Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Ventes.
Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des Produits des Laboratoires PhyNat présentés sur le site marchand, par la société Laboratoires PhyNat à toutes personnes physiques et majeures exclusivement.
Article 2. Produits
2.1 Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site.
Ils sont décrits sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Les informations communiquées sur la fiche produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (photos, description, composition, conseil d’utilisation, durée d’une boîte, précautions d’emploi, produits et/ou coffrets Mon Petit Plus associés) et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, les Laboratoires PhyNat attirent l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et le format d’un pilulier.
Ces différences ne pourront être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du Produit et sa description, les Laboratoires PhyNat ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
2.2 Disponibilité des Produits
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les Produits sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
En cas d’indisponibilité d’un Produit, les Laboratoires PhyNat s’engagent à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique.
Le prix du Produit qui s’avérerait finalement indisponible, serait remboursé directement par virement bancaire dans un délai de 7 jours.
Article 3. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison, qui varient selon les pays concernés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison est communiqué au Client sur le récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre du droit de rétractation du Client (voir Article 6).
À tout moment, les Laboratoires PhyNat se réservent le droit de modifier les prix et descriptions des Produits et notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, et/ou d’erreur manifeste.
Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…).
Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées par les Laboratoires PhyNat.
Les Laboratoires PhyNat informeront alors chacun de ses Clients concernés dans les plus brefs délais, afin qu’ils puissent repasser leur commande au prix corrigé et exact, s’ils le souhaitent.
Article 4. Commande
4.1 Création de compte
Tout Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés, pour créer son profil Client et obtenir ses identifiants personnels de connexion.
Pour passer commande, le client doit saisir son adresse électronique valide et son mot de passe confidentiel et personnel pour permettre son identification sur le Site.
Il est important que le Client remplisse le formulaire avec précision afin d’éviter toute erreur dans l’envoi du ou des Produits commandés.
Les données enregistrées sur ce Site sont exclusivement destinées aux Laboratoires PhyNat ou à ses partenaires après acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci-dessous.
4.2 Enregistrement de la commande
Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur « Terminer mes achats», une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l’écran, permettant au Client d’effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Toute validation de la commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.
Toute commande passée sur le Site ne pourra plus être annulée. Le client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation (voir Article 6).
4.3 Validation de la Commande/Paiement
Le Client acheteur garantit aux Laboratoires PhyNat qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de l’enregistrement de celle-ci.
Le Client, par validation de son panier d’achat, du bon de commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente, donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Une fois la commande finalisée, la prise en charge est confirmée par les Laboratoires PhyNat par l’envoi d’un email au Client à l’adresse indiquée lors de la création du compte client.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par les Laboratoires PhyNat.
La facture de la Commande sera fournie sur demande du Client via le formulaire "Nous contacter"
Les Laboratoires PhyNat s’engage à honorer les Commandes dans la limite des stocks disponibles.
4.4 Sécurisation du paiement
Les Laboratoires PhyNat utilisent le service de paiement sécurisé Shopify paiement qui intègre la norme de sécurité SSL.
4.5 Accusé de réception de la Commande
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Un mail de confirmation de la Commande et de son montant sera envoyé au Client lui confirmant son enregistrement, avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation du moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégrité du prix par les Laboratoires PhyNat.
4.6 Suivi des commandes
Le détail et le suivi de chacune des commandes sont consultables à tout moment sur le Site, dans « Mon Compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Le suivi de l’acheminement du colis par le transporteur se fera grâce au lien reçu de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis.
Article 5. Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible ou insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la Commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.
Les Laboratoires PhyNat prennent toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état.
Le Client est tenu de vérifier la conformité du Produit livré et le cas échéant d’émettre une réclamation auprès des Laboratoires PhyNat, (voir article 7).
5.1 Modes de livraison
Les colis sont livrés au choix :
- Par la Poste Colissimo Suivi avec signature au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix
- Dans les Relais Colis de France Métropolitaine
Les Laboratoires PhyNat traitent les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 jours ouvrés.
Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 7 jours ouvrés, en France Métropolitaine.
Livraison à domicile : le colis sera livré à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.
Si celui-ci est absent, la Poste pourra :
- remettre le colis à toute personne présente à l’adresse du Client,
- ou le conserver au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours.
Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis.
Livraison en Point Relais : le colis sera livré dans le relais colis choisi et conservé durant 8 jours. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais.
Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison de sa commande par le transporteur (complément d’adresse, code porte, numéro de bâtiment, numéro d’interphone, nom de société…). Un numéro de portable et/ou une adresse mail sont indispensables pour suivre l’acheminement de votre colis et être informé du jour de votre livraison.
Si pour des raisons techniques (relais colis saturé, fermeture du point relais) le colis ne peut pas être déposé dans le relais choisi par le client, le transporteur le déposera dans un relais de proximité. Tout client qui n’est pas présent à son domicile lors de la livraison ou qui n’a pas fourni tous les éléments nécessaires au bon acheminement de sa commande accepte que son colis soit déposé dans un point de retrait. Aucune demande de remboursement de frais de livraison ne pourra être acceptée si le client ne se déplace pas pour retirer son colis dans les délais impartis.
5.2 Modalités de Livraison/Retards
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 45 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail via le formulaire « Nous Contacter » présent sur le Site.
Dans le cas d’une contestation de livraison, le Client devra retourner au Service Client par lettre recommandée une attestation sur l’honneur de non-réception de colis.
Les Laboratoires PhyNat contacteront le transporteur afin de mener une enquête d’une durée maximum de 30 jours.
Si le colis est localisé avant le délai des 30 jours, le Client aura la possibilité de se le faire livrer à l’adresse indiquée lors de la Commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison, et de ce fait, il sera remboursé du montant de son colis.
Si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant du colis.
Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait sa Commande après remboursement, il s’engage à en informer le Service Client et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.
5.3 Frais de livraison
Les frais forfaitaires de livraison dépendent du montant de la Commande et du pays de livraison du Client et sont indiqués sur le récapitulatif de commande.
France Métropolitaine, Corse et Monaco:
Frais de port pour une commande inférieure à 50€ :
- Livraison à domicile : 8€
- Point relais : 5€
Frais de port OFFERT pour toute commande supérieure à 50€ (pour la France, la Corse ou Monaco)
Article 6. Droit de Rétractation
6.1 Exercice du Droit de Rétractation
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de sa commande, qu’il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de formuler une déclaration de retour exprimant sa volonté de se rétracter par lettre recommandée adressée à : Laboratoires PhyNat, Service client remboursement, 217 Boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE
Les Produits seront retournés par colissimo suivi avec signature à : Laboratoires PhyNat, Service client remboursement, 217 Boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE
Les Produits devront être intacts, complets et l’emballage d’origine ne devra pas être descellé.
Les Produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les Produits concernés doivent être accompagnés de leur facture ou bon de livraison.
Après vérification du bon état des produits reçus en retour, les Laboratoires PhyNat procéderons au remboursement des sommes perçues, sans pénalité, par virement bancaire dans un délai de 7 jours, à l’exclusion des frais de livraison et de renvoi.
Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour Produit, les Laboratoires PhyNat se réservent le droit de refuser le remboursement des produits retournés.
Article 7. Question/Réclamation
Pour toute question ou réclamation (dans un délai de 4 jours à date de réception de la Commande) sur une commande, le Service Client est à la disposition de ses Clients via la rubrique « Nous contacter » ou par téléphone du lundi au jeudi de 9h30 à 18h et le vendredi de 9h30 à 17h
au 09 51 50 68 10.
Article 8. Données personnelles
Pour connaître le traitement de ses données personnelles et des cookies par les Laboratoires PhyNat, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité, accessibles sur le Site www.phynat.fr.
Après chaque venue sur le Site, le Client ne doit pas oublier de se déconnecter de son profil afin d’assurer la préservation des données.
Article 9. Responsabilité
Les Laboratoires PhyNat ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du Contrat conclu en cas de :
- rupture de stock ou indisponibilité du Produit
- perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent Site. Les Laboratoires PhyNat se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les Laboratoires PhyNat déclinent toute responsabilité :
- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site,
- en cas d’indisponibilité momentanée du Service Client et/ou d’accéder au Site,
- Pour tout préjudice (perte de données, virus…) subi par le Client du fait de l’utilisation du Site.
Le Client s’engage à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Laboratoires PhyNat. Dès lors, les Laboratoires PhyNat ne sauraient être tenus responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par le Client ou un tiers.
Article 10. Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, logos, dessins, vidéos, images, modèles, textes, visuels, musiques, sons, icônes, base de données, charte graphique, etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation, sont la propriété exclusive des Laboratoires PhyNat.
Toute reproduction, utilisation ou modification, partielle ou totale, d´un quelconque élément du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable, spéciale et expresse des Laboratoires PhyNat.
En conséquence, les Laboratoires PhyNat pourront engager des poursuites, notamment en contrefaçon, à l´égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.
Article 11. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des Produits et services offerts à la vente par les Laboratoires PhyNat.
Article 12. Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information des Laboratoires PhyNat et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre les Laboratoires PhyNat et le Client.
Article 13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 14. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, les Laboratoires PhyNat se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.